Conditions générales de vente
En vigueur au 18/08/2026
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les presentes Conditions Generales de Vente, ci-apres "CGV", regissent les ventes realisees sur le site https://fullspeed.la-zona.club/ entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualite de consommateur, ci-apres "le Client".
Les produits proposes a la vente sont notamment :
- Tee-shirts
- Vinyles
- CD
Les caracteristiques essentielles des Produits sont presentees sur les pages correspondantes du Site.
Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les presentes CGV sont accessibles a tout moment sur le Site.
La validation d'une commande implique l'acceptation des presentes CGV par le Client.
Le Vendeur est :
MAZZUCATO MAXIME
Entrepreneur individuel
SIREN : 903 983 880
1 rue du Canotage
94170 Le Perreux-sur-Marne
France
Les ventes et livraisons sont proposees en France metropolitaine et en Belgique.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les Produits proposes a la vente sont ceux presentes sur le Site au moment de la consultation par le Client.
Les photographies, visuels et presentations des Produits ont pour objectif de presenter les Produits de la maniere la plus fidele possible.
De legeres differences de couleur ou de rendu peuvent notamment exister en fonction de l'ecran utilise par le Client.
En cas d'indisponibilite d'un Produit apres passation de la commande, le Client sera informe dans les meilleurs delais.
En cas d'impossibilite definitive de fournir le Produit commande, les sommes versees au titre de ce Produit seront remboursees.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix applicables sont ceux affiches sur le Site au moment de la commande.
Les prix sont indiques en euros.
Les frais de livraison ne sont pas necessairement inclus dans le prix des Produits.
Le montant des frais de livraison applicables est indique au Client avant la validation definitive de la commande.
Le montant total a payer est affiche avant la validation du paiement.
Le Vendeur peut modifier les prix proposes sur le Site a tout moment.
Toutefois, une modification de prix posterieure a la validation d'une commande ne modifie pas le prix de cette commande.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Le Client selectionne les Produits qu'il souhaite acheter et les ajoute a son panier.
Avant de confirmer sa commande, le Client peut verifier le contenu de son panier et modifier ou supprimer les Produits selectionnes.
Le Client renseigne ensuite les informations necessaires a la commande, notamment ses coordonnees de livraison et de facturation.
Le Client selectionne le mode de livraison propose puis accede au paiement.
Avant la validation definitive de la commande, le Client dispose de la possibilite de verifier et de corriger les informations saisies.
La validation definitive de la commande implique une obligation de paiement.
La commande est consideree comme validee apres confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyee au Client par voie electronique et contient notamment un recapitulatif de la commande et du montant paye.
En cas de refus ou d'echec du paiement, la commande n'est pas validee.
Le Vendeur se reserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude, d'incident de paiement ou de litige relatif au paiement d'une commande precedente.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement est effectue integralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposes sont notamment :
- Carte bancaire via Shopify Payments
- PayPal
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affiches au Client lors du passage de la commande.
Les transactions sont traitees par les prestataires de paiement correspondants selon leurs propres mesures de securite.
La commande n'est definitive qu'apres confirmation du paiement.
En cas de refus du paiement par l'etablissement bancaire, Shopify Payments, PayPal ou tout autre prestataire utilise, la commande pourra etre annulee.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les Produits peuvent etre livres en :
- France metropolitaine
- Belgique
La livraison est effectuee a l'adresse indiquee par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquees pour la livraison.
Le delai de livraison est d'un mois maximum a compter de la confirmation de la commande, sauf indication differente clairement affichee et acceptee lors de la commande.
Le Vendeur s'engage a expedier et faire livrer les Produits dans le delai annonce.
En cas de retard de livraison, le Client peut demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un delai supplementaire raisonnable.
Si la livraison n'intervient pas dans ce nouveau delai, le Client peut demander la resolution du contrat dans les conditions prevues par le Code de la consommation.
Lorsque le respect d'une date de livraison constitue une condition essentielle du contrat, le Client peut demander la resolution du contrat sans delai supplementaire dans les conditions prevues par la loi.
En cas de resolution du contrat pour defaut de livraison, les sommes versees seront remboursees dans les delais prevus par la legislation applicable.
La livraison est consideree comme realisee lorsque le Client ou un tiers designe par lui prend physiquement possession du Produit.
Le risque de perte ou de deterioration du Produit est transfere au Client au moment ou celui-ci, ou un tiers designe par lui, prend physiquement possession du Produit.
ARTICLE 7 - RECEPTION DE LA COMMANDE
Le Client est invite a verifier l'etat de son colis et des Produits lors de leur reception.
En cas de Produit endommage, incomplet ou ne correspondant pas a la commande, le Client est invite a contacter le Vendeur dans les meilleurs delais en fournissant les informations utiles ainsi que, si possible, des photographies.
L'absence de reserve lors de la livraison ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties legales.
ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION
Conformement au Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception du Produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier sa decision.
En cas de commande comprenant plusieurs Produits livres separement, le delai court a compter de la reception du dernier Produit.
Le Client doit informer le Vendeur de sa decision de se retracter avant l'expiration du delai de 14 jours.
La retractation peut etre effectuee au moyen de la fonctionnalite de retractation disponible sur le Site, du formulaire figurant a la fin des presentes CGV, ou au moyen de toute declaration claire exprimant la volonte du Client de se retracter.
Apres avoir notifie sa decision, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer les Produits.
Les frais directs de retour sont a la charge du Client.
Les Produits doivent etre retournes dans un etat permettant leur verification.
Le Client peut manipuler le Produit dans la mesure necessaire pour en etablir la nature, les caracteristiques et le bon fonctionnement.
La responsabilite du Client peut etre engagee en cas de depreciation du Produit resultant de manipulations allant au-dela de ce qui est necessaire pour effectuer ces verifications.
Le Vendeur rembourse les sommes versees pour les Produits concernes ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard propose, dans les conditions et delais prevus par la loi.
Le remboursement est effectue avec le meme moyen de paiement que celui utilise lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.
Pour une vente de biens, le Vendeur peut differer le remboursement jusqu'a recuperation des Produits ou jusqu'a reception d'une preuve d'expedition fournie par le Client, la date retenue etant celle du premier de ces faits.
Pour les CD et vinyles constitutifs d'enregistrements audio vendus sous emballage scelle, le droit de retractation ne peut plus etre exerce lorsque l'emballage a ete descelle par le Client apres la livraison.
ARTICLE 9 - GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Les Produits vendus beneficient de la garantie legale de conformite dans les conditions prevues par les articles L217-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Client dispose d'un delai de deux ans a compter de la delivrance du Produit pour faire valoir la garantie legale de conformite.
En cas de Produit non conforme, le Client peut demander sa mise en conformite par reparation ou remplacement dans les conditions prevues par la loi.
La reparation ou le remplacement doit etre effectue sans frais pour le Client et dans les delais prevus par la legislation applicable.
Lorsque les conditions legales sont remplies, le Client peut egalement obtenir une reduction du prix ou la resolution de la vente.
La garantie legale de conformite s'applique independamment de toute garantie commerciale qui pourrait eventuellement etre proposee.
ARTICLE 10 - GARANTIE DES VICES CACHES
Le Client beneficie egalement de la garantie contre les vices caches prevue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique lorsqu'un defaut cache rend le Produit impropre a l'usage auquel il est destine ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas achete, ou en aurait donne un prix inferieur, s'il en avait eu connaissance.
Dans les conditions prevues par la loi, le Client peut choisir de restituer le Produit et obtenir le remboursement du prix ou de conserver le Produit et obtenir une reduction du prix.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Le Vendeur est responsable de la bonne execution des obligations resultant de la commande dans les conditions prevues par la legislation applicable.
La responsabilite du Vendeur ne peut toutefois etre engagee lorsque l'inexecution ou la mauvaise execution du contrat est imputable au Client ou a un evenement de force majeure reconnu par la legislation applicable.
Les presentes dispositions ne limitent pas les droits du Client resultant des garanties legales.
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, elements visuels et autres contenus presents sur le Site peuvent etre proteges par les droits de propriete intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, representation ou exploitation non autorisee de contenus proteges est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits ou disposition legale contraire.
L'achat d'un Produit n'entraine aucun transfert de droits de propriete intellectuelle relatifs aux visuels, marques, illustrations, musiques ou autres contenus associes.
ARTICLE 13 - MEDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le Client est invite a contacter en premier lieu le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Apres une reclamation prealable adressee au Vendeur et en l'absence de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation dans les conditions prevues par le Code de la consommation.
Les coordonnees du mediateur de la consommation dont releve le Vendeur doivent etre mises a disposition du Client sur le Site.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE
Les presentes CGV sont soumises au droit francais.
Cette disposition ne prive pas un consommateur residant dans un autre Etat membre de l'Union europeenne des dispositions imperatives de protection dont il peut beneficier en application de la legislation applicable.
En cas de litige qui ne pourrait etre resolu a l'amiable ou par mediation, les juridictions competentes seront determinees conformement aux regles legales applicables.
ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur peut modifier les presentes CGV pour les commandes futures.
Les CGV applicables a une commande sont celles acceptees par le Client au moment de la validation de cette commande.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Ce formulaire est a utiliser uniquement si le Client souhaite exercer son droit de retractation.
A l'attention de :
MAZZUCATO MAXIME
Entrepreneur individuel
1 rue du Canotage
94170 Le Perreux-sur-Marne
France
Je vous informe par la presente de ma decision de me retracter du contrat portant sur la vente du ou des Produits suivants :
Produit ou Produits :
Numero de commande :
Date de la commande :
Date de reception :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier :